Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté jeudi une demande en nullité présentée par Le Canard enchaîné, ouvrant la voie à un procès en diffamation contre le journal, poursuivi pour avoir suggéré que l’AMF aurait modifié un rapport sur Rhodia afin d’épargner Thierry Breton, alors ministre des Finances.
Lors de l’audience du 5 juin, l’hebdomadaire satirique avait saisi le tribunal d’un vice de forme, estimant que les poursuites engagées par l’Autorité des marchés financiers (AMF, gendarme de la Bourse) étaient irrégulières. Les magistrats de la 17e chambre avaient alors décidé de statuer sur ce point avant d’aborder le fond.
Jeudi, ils ont considéré que "la poursuite avait été régulièrement exercée" et ont "rejeté l’exception de nullité soulevée" par l’hebdomadaire.
(Source : AFP)
Voir en ligne : Procès en diffamation contre Le Canard enchaîné par l’Autorité des Marchés Financiers