En pleine préparation de la réforme des retraites, Nicolas Sarkozy a annoncé que les hauts revenus seraient mis à contribution. En clair, exceptionnellement, le bouclier fiscal qui permet de ne pas donner au fisc plus de 50% de ses revenus sera assoupli. Le bouclier est percé. Un bon point selon le PS, qui a annoncé qu’il supprimerait ce bouclier en cas de victoire en 2012. Sauf que l’assouplissement du bouclier ou sa suppression serait… anticonstitutionnel.
C’est Le Canard enchaîné qui l’a démontré le 7 avril dernier, dans l’indifférence (quasi-)générale. […]
(Source : Politique.net)
Voir en ligne : Selon Le Canard enchaîné, supprimer le bouclier fiscal serait anticonstitutionnel